CONFLITS DU TRAVAIL - PYRENEES-ORIENTALES - ARBITRES 1937

 

 

En 1937, une circulaire gouvernementale prescrit  l'établissement d'une liste de 31 personnalités auxquelles il pourra être fait appel pour régler les différends collectifs du travail dans les départements. Des propositions pour la composition de cette liste sont faites par les organisations patronales et ouvrières. Ces nominations s’inscrivent dans le cadre d'une nouvelle législation relative à la conciliation et à l’arbitrage obligatoire des conflits du travail.

Dans les Pyrénées-Orientales, participent à l'élaboration de cette liste la Chambre de Commerce et la Chambre d'Agriculture, ainsi que par l'Union départementale des Syndicats confédérés. Le 9 octobre 1937, un arrêté signé du préfet Raoul Didkowski énumère les 31 arbitres désignés à cet effet. Parmi ceux-ci figurent 16 employeurs ainsi que 15 employés et ouvriers du département. A noter : une femme siège parmi les employeurs et un ingénieur au sein du collège employés-ouvriers.

Le 17 décembre suivant, une réunion des délégations patronales et ouvrières des Pyrénées-Orientales s’accorde sur la désignation de 31 surarbitres, complétant la liste des arbitres précédemment établie. Un nouvel arrêté préfectoral du 24 décembre 1937 entérine cette seconde liste, dont les membres sont cette fois des titulaires ou anciens titulaires de la fonction publique. Y sont majoritairement représentés les services agricoles, sociaux et financiers du département, ainsi que l’enseignement. Au-delà des Pyrénées-Orientales, quelques-uns de ces services sont implantés à Carcassonne (Aude), Montpellier (Hérault) ou Alès (Gard).

E. PRACA

 

DOCUMENT

TABLEAU NOMINATIF des ARBITRES

ARRETE PREFECTORAL du 9-10-1937

 

EMPLOYEURS

- René de CHEFDEBIEN, industriel, 2 rue de la Paix, Perpignan

- Henri CAMPANAUD, négociant en vins, rue des Abreuvoirs, Perpignan

- Joseph CABANE, expéditeur, rue Valette, Perpignan,

- Marcel DUCASSY, négociant, place Magenta, Perpignan,

- Joseph SERRA, entrepreneur, rue Oliva, Perpignan,

- Camille AUGE, épicier en gros à Port-Vendres

- Vicor DEIT, négociant, quai Vauban à Perpignan

- Pierre VILLAROS, marchand de tissus, rue des Marchands à Perpignan

- DAVID-GASTU, propriétaire à Saint-Cyprien

- Henri CARCASSONNE, propriétaire, 12 rue de la Cloche d'Or à Perpignan

- Henri VIDAL, propriétaire à Bages

- Henri SOUCAS, président du Syndicat Horticole à Perpignan

- Pierre PAILLES, propriétaire à Espira-de-Conflent

- Mme ESTEVE, propriétaire à Miraflor, Perpignan

- Emile DELONCA, propriétaire à Ille sur Tet

- René BARRERE, propriétaire à Espira de l'Agly.

EMPLOYES et OUVRIERS

- Joseph BERTA, secrétaire général de la Bourse du Travail, Perpignan

- André SAUNIERES, délégué à la propagande, Bourse du Travail, Perpignan

- Jacques SOLATGES, serrurier, président du conseil des Prud'hommes,  Perpignan

- Antoine DUCLO, menuisier, conseiller Prud'hommes, 31 rue Montaner, Perpignan

- Adrien GRAU, cheminot, HBM St Jacques, Perpignan

- Marcel BASSET, linotypiste, 50 rue du Four St François, Perpignan

- Jacques MOLINS, employé municipal, 7 rue des Dragons, Perpignan

- Laurent CASSE, métallurgiste, 43 route de Thuir, Perpignan

- Eugène LACROUET, ingénieur TPE, 18 rue François Boucher, Perpignan

- Henri ARGELIER, employé de commerce, 19 rue de l'Hôpital, Perpignan

- Joseph BERTA fils, 32 rue du Vélodrome, Perpignan

- Léon BOURRAT, rédacteur à la mairie, 8 rue du Moulin Parès, Perpignan

- Robert RABIER, ouvrier papetier, 4 rue Calcérant Villaséca, Perpignan

- Marcel TRIQUERE, ouvrier agricole, Bourse du Travail, Perpignan

- Ulysse FARRE, ouvrier agricole, Toulouges.

 

TABLEAU NOMINATIF des SURARBITRES

ARRETE PREFECTORAL du 24-12-1937

 

- BARRAUT, directeur honoraire de l’Ecole d’Agriculture de Carcassonne à Perpignan

- BERTHIER, architecte départemental à Perpignan

- BOUTET, ancien négociant, ancien président de la Chambre de commerce de Perpignan

- COMET, directeur de la Caisse régionale de Crédit agricole à Perpignan

- COSTE, professeur honoraire, président de l’Office départemental et municipal de placement de Perpignan

- DAVAL, ingénieur en chef des mines à Alès

- DE FALVELLY, conservateur des Eaux et Forêts à Carcassonne

- Dr ALBERTIN, inspecteur départemental d’Hygiène à Perpignan

- Dr COMMELERAN, président du Syndicat médical à Perpignan

- FRAUD, directeur départemental des Assurances sociales à Montpellier

- FUILLA, directeur de la Caisse régionale d’Assurances agricoles à Perpignan

- GASSET, directeur honoraire d’école à Perpignan

- GRAVAS, docteur en droit, ancien inspecteur des Contributions directes à Perpignan

- GUIRAUD, directeur honoraire des Contributions indirectes à Perpignan

- JOAL, principal honoraire du collège de Perpignan

- LAURENT, sous-intendant militaire à Perpignan

- LOIRAT, ingénieur en chef du Génie rural à Carcassonne

- MELCHIOR, bâtonnier de l’ordre des Avocats à Perpignan

- MENGEL, professeur honoraire à Perpignan

- NOELL-TRILLES, ancien rédacteur au ministère des Finances à Perpignan

- OMS, directeur honoraire d’école à Perpignan

- PEYRE, inspecteur honoraire des Postes, Télégraphes et Téléphones à Perpignan

- PEYRIERES, directeur des Services agricoles à Perpignan

- PREAUD, inspecteur du Contrôle de l’Etat sur les chemins de fer à Perpignan

- PUELL, directeur honoraire d’école à Perpignan

- QUESNEL, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées à Perpignan

- RIBARD, inspecteur principal honoraire de l’Enregistrement à Perpignan

- RIBEIL, président du Conseil de Préfecture interdépartemental à Montpellier

- SAVANCE, directeur des Services vétérinaires à Perpignan

- SOURSAC, directeur honoraire des Services Agricoles à Perpignan

- VIEILLEDENT, directeur de l’Ecole primaire supérieure de Perpignan.

 

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SOURCES

Arrêté préfectoral, 2e division, 1er bureau, Perpignan, 9 octobre 1937 - Archives privées.

Arrêté préfectoral, Perpignan, 24 décembre 1937 - Archives privées.