Territoire d’Elne : lieudit "Lo moun de la terre à Mossellos"

 

En 1850 est établi un bail entre le propriétaire François Delaya et le dénommé François Barboteu. Ce bail concernant une terre en luzerne située à Elne, est établi pour une durée de huit ans au prix annuel de 450 fr. Plus précisément, l'acte passé le 24 septembre 1850 devant Me Philibert, notaire à Perpignan, concerne une pièce de terre située au lieudit « lo moun de la terre à Mossellos », dont la topographie médiévale est ainsi rappelée.

 

DOCUMENT de 1850

 

« République française. Au nom du Peuple Français,

Pardevant Joseph Philibert et son collègue, notaires à la résidence de Perpignan, soussignés, a comparu M. François Antoine Delaya, propriétaire, domicilié et demeurant à Perpignan,

Lequel pour le terme et espace de huit années entières et consécutives qui commenceront le 29 du mois de septembre courant pour finir à pareil jour de l'an 1858, a baillé par ces présentes à titre de la ferme

à François Barboteu, cultivateur, domicilié et demeurant à la métairie dite mas del clots, situé au territoire de Cabestany, ici présent et acceptant

Une pièce de terre, en nature de luzerne, dite lo moun de la terre à Mossellos, située au territoire d’Elne, contenant 4 ha 92 a, ou ce qui est, tenant à Messieurs Durand, de la Busta, au nommé Bougarre et autres,

Lequel immeuble M. Delaya a déclaré lui appartenir par ses justes et légitimes titres.

Le présent bail est fait de conditions suivantes :

1. - le preneur est chargé à ses périls et risques de tous les cas ou événemens fortuits, prévus ou imprévus, ordinaires ou extraordinaires

2. - il jouira dudit immeuble en bon cultivateur et père de famille.

3. - le preneur devra semer dans le cours des 18 années de la graine de luzerne sur ladite propriété, mais pendant les deux premières années seulement il pourra répandre sur la partie claire du même immeuble de la graine d'avoine et de la graine de luzerne mélangées : à l'expiration du bail, le preneur devra rendre toute la propriété semée en luzerne.

Il ne pourra jamais laisser venir en grain les récoltes d'avoine et de luzerne semées les deux premières années du bail ni les récoltes de luzerne semées sur la propriété pendant les autres années.

4. - le prix du présent bail ait été convenu est fixé à la somme de 450 fr. par an payables par le preneur qui s'y oblige en deux paiement égaux de 225 fr. chacun à faire le 15 mai et le 15 août de chaque année, en commençant de faire le premier paiement le 15 mai 1851, le second paiement le 15 août de la même année, et ainsi successivement à pareil jour des années suivantes jusques au parfait paiement du prix des huit années du présent bail.

Le preneur pourra se libérer du prix du bail en numéraire d'argent ou en denrées au choix de M. Delaya.

Pour garantie des obligations qu'il contracte par le présent, le dit François Barboteu affecte et hypothèque spécialement au profit de M. Delaya la portion indivise qui lui appartient sur les biens immeubles dépendants de la succession de feu Jean Barboteu, son père, en son vivant propriétaire, domicilié à ladite métairie, consistant en cette métairie dites mas dels clots, située au territoire de Cabestany, composée de maisons et autres locaux d'exploitation, de champs d'une contenance ensemble de 18 ha ; de vignes d'une contenance ensemble d'environ 3 ha et de terres incultes contenant en totalité environ 240 ares.

Dont acte, lu aux dites parties

Fait et passé à Perpignan, en l'étude de Me Philibert qui garde cette minute.

Le 24 septembre 1850

M. Delaya a signé ; le dit François Barboteu a déclaré ne savoir, de ce requis par les dits notaires qui ont signé.

Signés à la minute ; François Antoine Delaya; Amédée Jaume notaire ; Philibert notaire.

Enregistré à Perpignan le 28 septembre 1850 ans, folio 101. Recto cases un et deux. Reçu 7,20 fr., décime, 0,72 centimes, signé Roca.

En conséquence la République mande et ordonne à tous huissiers sur ce requis de mettre le dit acte à exécution ; aux Procureurs généraux et au Procureur de la République près les tribunaux de première instance d'y tenir la main ; à tous ceux commandans et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis,

En foi de quoi le présent acte a été signé par le dit Me Philibert.

Première grosse délivrée à M. Delaya. Philibert notaire ».