Règlement des poids étalons de la ville de Perpignan - 1772

 

Perpignan - Vérification des poids et mesures - Consignes - 1772

 

En 1772, a lieu la vérification des poids matrices ou étalons en cuivre jaune de Perpignan qui, marqués aux armes de la ville, seront déposés dans un coffre fermant à clefs, situé dans la salle dite « de la table » de l’hôtel de ville. Les mandataires de cette intervention sont les consuls de Perpignan, qui en confient la tâche à l’un d’entre eux, Bonaventure Frigola fils, quatrième consul et à Jacques Gouzy, affineur. Jean Alexis Gaffard, avocat à la cour et assesseur ordinaire de la maison consulaire, est le conseiller juridique de ce contrôle municipal. Un double de ces matrices est remis à l'affineur de la ville, chargé de les conserver dans un endroit protégé de sa boutique.

A terme, l'objectif de la démarche est  de vérifier la régularité des balances des marchands perpignanais, bouchers, poissonniers et revendeurs de tous ordres, en effectuant un contrôle de leurs instruments de pesage à partir du double des matrices de la ville. Cette vérification annuelle est effectuée par l'affineur municipal, qui appose ensuite le poinçon de la ville sur le matériel correctement étalonné. Les commerçants se trouvent  assujettis à ce contrôle, à peine de contravention et de saisie de leurs "poids, balances et romaines reconnus faux". Un tableau comparatif des poids du Roussillon avec les poids parisiens est enfin annexé aux articles 1 et 2 de ce règlement municipal.  

A noter que Jacques Gouzy, nommé affineur de la ville le 27 avril 1771, est sans aucun doute apparenté et descendant de la famille d'Antoine Gouzy, orfèvre de Perpignan, époux de Marie Angèle Thomas. Une fille de ces derniers, Anne Gouzy, est devenue l'épouse en 1725 de Pierre Besombes, dont la famille appartient à la communauté des citoyens nobles de la ville de Perpignan. 

Edwige PRACA

 

DOCUMENT 

Ordonnance du 3 juin 1772

 

« Ordonnance de Mrs les consuls de la très fidelle ville de Perpignan portant règlement sur les poids matrices de la ville et l’échantillonnage des balances, poids et romaines (suit un paragraphe barré).

Nous Cayetan de Jorda d’Ortéga, Jean Llorens Tardiu, Michel Conte, Bonaventure Frigola fils et Félix Auguié, la présente année consuls de cette très fidelle ville de Perpignan

Vu la réquisition du syndic de la Ville du 11 mai 1772 par laquelle il requiert que l'ordonnance de nos prédécesseurs du 12 juillet 1736, omologuée par M. l'intendant le même jour, il soit ordonné qu'il sera incessamment procédé à la vérification des poids originaux de la ville, dans la forme pratiquée lors de laditte ordonnance.

Qu’après cette vérification, il soit fait un double de chacun des dits poids matrices, qui après leur justesse reconnue, seront remis à l'affineur de la ville pour être, tout échantillonnage fait sous ses yeux, à luy enjoint de les garder dans un androit fermé à clé qui sera à cet effet construit dans la partie la plus convenable de sa boutique, avec deffences à luy de les laisser à découvert et errans dans ycelle, sous la peine de 50 livres.

Qu'il soit ordonné en outre que les dits poids originaux matrices en cuivre jaune seront déposés en l'hôtel de ville dans un coffre fermant à différentes clés, et dont ils ne pourront être extraits que pour servir à la vérification des seconds poids matrices remises audit affineur, laquelle devra être faite comme il est dit cy-dessus tous les ans ; vu l'ordonnance de nos prédécesseurs du 12 juillet 1736 omologuée le même jour par M. l'intendant de la province ; ayant égard au réquisitoire du syndic de la ville ;

et ouy le rapport de l'illustre Bonaventure Frigola fils, consul en ordre quatrième, par nous commis à la vérification et rétablissement des dits poids originaux, qu'il a fait confronter en sa présence par l'affineur de la ville avec les poids de marc déposés au Bureau de la délivrance en l'hôtel des monnoyes de cette ville, et qu'il a fait rétablir en sa présence à leur point de justesse, ainsi qu'il se trouve réglé par ladite ordonnance de nos prédécesseurs du 12 juillet 1736.

De ce dont il a été dressé verbal en date du 30 mai 1772, signé par le dit quatrième consul et ledit Gouzy affineur, lequel restera déposé avec la présente aux archives de la ville ; et procédant de l’avis de M. Jean Alexis Gaffard avocat en la cour, assesseur ordinaire de la maison consulaire, avons ordonné et ordonnons par manière de règlement ce qui suit :

Article premier

Les poids matrices ou étalons originaux en cuivre jaune dont l'état est ci-après, et qui se trouvent au point de justesse conformément à ce qui fut réglé par l'ordonnance de nos prédécesseurs du 12 juillet 1736, seront marqués aux armes de la Ville, et seront déposés en l'Hôtel de Ville à la Salle ditte de la table et dans un coffre fermant à trois clefs qui seront gardées par Messieurs les consuls, et il sera dressé verbal de la remise des dépôts des dits points originaux, lesquels ne pourrons être extraits de ce coffre que pour servir à la vérification des seconds poids matrices dont il est parlé cy-après ; et après ladite vérification faite, les dits poids originaux seront renfermés dans ledit coffre.

Article II

Il sera remis à l'affineur de la Ville un double en fer de chacun des dits poids matrices originales d'un quintal et en dessous, dont l'état est en article précédant; et en outre il luy sera remis un poids de trois quintaux, et un poids de deux quintaux, l'un et l'autre en cuivre jaune poids du pays pour luy faciliter l'échantillonnage des grandes romaines et tous les susdits poids déjà vérifiés appartenant à la Ville, desquels il fera sa reconnoissance par acte; lesquels seconds poids matrices serviront pour être tout échantillonnage fait sur yceux;

lui enjoignant de les garder dans un endroit fermé à clef que nous avons déjà fait construire à cet effet dans la boutique de l'afineur appartenant à la ville, avec deffences aluy de les laisser à découvert, errans dans ycelle, ou à platte terre, à moins qu'il ne soient sur une planche, sous la peine de cinquante livres en cas de contravention; et seront lesdits seconds poids matrices marqués aux armes ou au poinçon de la Ville.

Article III

Dans les dix premiers jours de Juillet de chaque année l'affineur faira porter en l'hôtel de Ville touts les seconds poids matrice à peine d'interdiction, et les confrontera en présence de M.M. les consuls avec les matrices originales de la Ville en cuivre jaune, pour examiner sy les dits seconds poids se trouvent altérés: et au cas ils le seroient, ils devront être sans delay rétablis à leur juste poids par ledit affineur de la Ville, et sera dressé procès-verbal de cette vérification annuelle.

Article IV

Il sera suspendu à demeure dans la Salle ditte de la table (ou sera placé le susdit coffre contenant les poids originaux) une grande balance qui a été duëment vérifiée, dont les bassins sont de cuivre rouge, pour faciliter la vérification annuelle des seconds poids matrices.

Article V

Tous les pezeurs jurés ainsy que tous les comerçans, bouchers, poissoniers, revenduses et touts autres habitans de cette ville usant des pods, balances, et romaines, seront tenus de faire procéder à la vérification et échantillonnage de leurs poids balances et romaines sur les seconds poids matrices déposés chez l'affineur, dans le delay de quinzaine précis et péremptoire à compter du jour de la publication de la présente, avec deffense de sen servir avant cella à aucun usage, à peine de cent livres pour chaque contravention applicables, savoir, un tiers au dénonciateur, un tiers aux sieurs clavaires et un tiers à la Ville; et affin qu'il conste que les poids balances et romaines sont échantillonés, le dit affineur marquera le poiçon de la Ville, savoir, les poids au-dessus, les romaines au fléau, et les balances dans les bassins.

Article VI

Tous les comerçans, les pezeurs jurés, et tous autres habitans de cette ville usant des poids balances et romaines seront tenus de faire vérifier à lavenir par laffineur de la Ville au moins une fois l'an leurs poids balances et romaines ainsi qu'il est porté par les criées de la ville.

Article VII

Et pour que les articles précédents soient executés en tout leur contenu, enjoignons aux sieurs clavaires dy tenir la main et de poursuivre et executer les contrevenans; et seront les dits poids, balances, et romaines reconnus faux, saizis et deposés au greffe du clavariat et les propriétaires dyceux sujets à une amande de vingt livres à chaque contravention applicable comme dessus.

Article VIII

Ordonnons enfin que les dispositions contenues dans la présente seront executées selon leur forme et teneur non obstant opposition ou appellation quelconque, et sans y préjudicier, et que pour que personne nen allègue cause dignorance, elle sera imprimée, lue, publiée, et affichée aux places publiques et autres endroits usités de cette ville; fait a perpignan au Consulat le 3 juin 1772.

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POUR EN SAVOIR PLUS

Le tableau des poids étalons de Perpignan, inséré entre les articles 1 et 2 du règlement municipal de 1772, figure dans l'article : Poids du Roussillon et équivalences - 1772, site Edwige-Praca.fr, rubrique Economie

"Lances et pondera servant" - Contrôle des poids et balances à Paris - 1772 ", site Edwige-praca.fr, rubrique Economie.