Mariage Jean Louis Gabriel RABIGOT - Elisabeth TRINQUESSE - 1780

Dans la vaste nébuleuse familiale de Louis Trinquesse (1857-1934), architecte à Paris et du Grand Hôtel de Font-Romeu (66), figure Elisabeth Trinquesse, née en 1758. Orpheline encore mineure et émancipée, elle épouse en 1780 Gabriel Jean Louis Rabigot (1753-1834), peintre à Paris puis à Orléans. Daté de janvier 1780 et désormais transcrit, le contrat de mariage précise le montant confortable des apports des deux époux.

E. PRACA

 

Mariage - 13 janvier 1780

Furent présents S. Gabriel Jean Louis Rabigot, peintre demeurant à Paris Rue St Jacques, paroisse St Benoît, assisté et procédant sous l’autorité de S. Jean François Rabigot, ancien marchand bourgeois de Paris et Dame Marie Jeanne Ticot Dhanzot son épouse, ses père et mère demeurant à Paris susd. rue et paroisse, à ce présent, pour lui et en son nom d’une part,

Et Delle Elizabeth Trinquesse demeurant à Paris Rue Jean Pain Mollet, paroisse St Merry, mineure âgée de 22 ans, émancipée d’âge par lettres du prince comme indiqué par la future cy après dattée, fille de défunts S. Pierre Trinquesse marchand bourgeois de Paris et Delle Marie Lévêque sa femme,

Procédant sous l’autorité et assistée de François Nicolas Coffenay, bourgeois de Paris, son curateur aux causes et tuteur à ses actions immobilières, nommé de l’avis des parents et amis de ladite demoiselle mineure, homologué par sentence du Châtelet de Paris du 18 Juillet 1778, suivie de son acceptation par acte du 21 du même mois et an.   

Etant  instruite de ladite sentence inscrite au registre de Me Acart greffier de la chambre civile dudit Chatelet, et ledit S. Coffenay stipulant es dite qualité de curateur aux causes et de tuteur aux actions immobilières de lad. demoiselle Trinquesse, demeurant à Paris susd. rue Jean Pain Mollet à paroisse St Merry, d’autre part,

Lesquelles parties, pour raison du mariage qui sera incessamment célébré en face d’église entre led. S. Gabriel Jean Louis Rabigot et lad. Demoiselle Elizabeth Trinquesse, ont fait et arrêté les traités, clauses et conventions de mariage qui suivent, en présence et du consentement de leurs amis ci après nommés, seavoir Mr. Joachim Charbonnier, prêtre premier vicaire de St Merry, M. Rebillé de Grandmaison docteur en médecine et de Mgr Duc d’Orléans, et Dame Geneviève Morin son épouse, Sr Guillaume Maurice Tanchou peintre, Delle Madelaine Perette Porliac son épouse, Jean Roze, et Marie Geneviève Tanchou enfants, Jean Baptiste Lefevre ancien professeur de l’académie de peinture, tous amis.

Les futurs époux seront communs en tous biens meubles et conquets, immeubles suivant la coutume de Paris au désir de laquelle la future communauté sera régie et gouvernée, quand même ils feraient porter  leur demeure ou des acquisitions de biens en pays régi par des lois, coutumes, usages et dispositions contraires auxquels il est expressément dérogé et renoncé.

Ne seront les futurs époux tenus des dettes l’un de l’autre faites antérieurement à la célébration du mariage mais s’il y en a, elles seront payées et acquittées par celui des deux qui les aura contractées et sur son bien particulier sans que l’autre, ses biens ni ceux de la communauté en seront tenus.

Les futurs époux se prennent aux biens et droits appartenant à chacun d’eux consistant ceux du futur époux en ses habits, linge, hardes, bijoux et deniers comptants le tout de valeur de douze cent livres.

Et ceux de lad. Delle future épouse consistant :

1° - En trois cent soixante treize livres dix neuf sols de rentes sur les aydes et gabelles en six parties

2° - Deux cent trente livres de rente viagère sur la tête de lad. future épouse

3° - Cent huit livres de rente perpétuelle provenant des trois actions des fermes

4° - Trente six livres de rente provenant de billets de l’emprunt de cinquante millions

5° - Trente six livres de rente en principal de six cent livres sur particulier

6° - En une maison seize à Paris rue Jean Pain Mollet louée sept cent livres par an

7° - En différents biens de campagne de valeur de dix huit cent livres

8° - Et en ses meubles meublans, habits, linge, hardes, bijoux, deniers comptants le tout de valleur de quatre mille livres.

Sur quoy est dû par lad future épouse trente livres de rente perpétuelle au principal de six cent livres. Contient en une promesse de passer contrat, plus en une somme de deux mille livres portée en un billet à ordre.

Tous lesquels titres desd. biens et autres objets composant la dot de ladite Delle future épouse, elle a remis au futur époux qui le reconnaît et s’en charge envers ladite demoiselle future épouse.

Des biens desdits futurs époux il en entrera de part et d’autre en lad. future communauté la somme de mille livres, ce qui fera  deux mille livres pour les deux et le surplus avec tout ce qui pendant led. mariage leur adviendra et échera tant en meubles qu’immeubles par succession, donation legs ou autrement, leur sera et demeurera propre et aux biens de (leur) coté et ligne respectivement.

Led futur époux a donné et donne lad future épouse de la somme de douze cent livres, une fois payée dont elle jouira dès qu’il aura lieu sans être tenue d’en faire demande en justice.

Le survivant des futurs époux aura et prendra par préciput avant partage des biens meubles de la communauté tels iceux qu’il voudra choisir suivant la prisée de l’inventaire qui en sera lors faite et sans crüe jusqu’à concurrence de la somme de six cent livres, ou ladite somme en deniers comptant au choix en option dudit survivant.

Le remploy des propres aliénés pendant le mariage se fera à l’ordinaire et l’action dudit remploy sera propre et de nature immobilière à celui des futurs époux, qui aura droit de lesser ces nouveaux biens de (son) côté et ligne respectivement.

Sera permis à lad future épouse et aux enfants qui naîtront dudit mariage en renoncement à lad future communauté de reprendre tout ce que lad future épouse aura apporté aud. mariage, ensemble tout ce qui lui sera avenu et échu pendant icelui à quelque titre que ce soit.

Si c’est la future épouse qui fait la renonciation, elle reprendra en outre son douaire en préciput cidevant stipulé, le tout franc et quitte des dettes et hypothèques de la communauté, encore qu’elle y ait parlée si fut obligée ayant été condamnée, dont en tout cas elle et ses enfants seront acquittés, garantis et indemnisés par les héritiers et sur les biens du futur époux, sur lesquels hypothèque est établie dès cejourd’huy.

Et pour l’amitié que les futurs époux ont dit se porter et voulant s’en donner des marques, il se sont fait et se font par les présentes l’un à l’autre et au survivant d’eux, ce accepté par les futurs époux autorisés comme dessus, réciproquement pour le survivant, donation entre vifs réciproque et irrévocable en la meilleure forme que donation puisse valloir, de tous les biens meubles, immeubles, acquets, conquets propres et autres qui se trouveront revenir et appartenir au premier mourant d’eux au jour de son décès, en quelques lieux et endroits qu’ils soient dus et situés, et aussi par le survivant jouir de tout usufruit pendant sa vie et jusqu’au jour de son décès, sans être tenu de donner caution dont ils se déchargent respectivement.

La présente donation faite toutefois pourvu qu’au jour du décès du premier mourant il n’ait aucun enfant vivant du mariage mais sil y en avait et que par la suite ils vinsent à décéder en minorité sans postérité ou à faire profession en religion sans avoir valablement disposé, la présente donation reprendra sa force et vertu pour être exécutée en tout son contenu selon sa forme et teneur.

Pour faire insinuer la présente au besoin sera, les parties en donnent pouvoir au porteur.

Car ainsy acte convenu entre les parties promettantes, obligeant, renonçant, fait et passé à Paris en l’étude le treizième jour de janvier mil sept cent quatre vingt, et ont signé (suivent les signatures).

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SOURCES

Archives Nationales, Paris - Transcription du contrat de mariage entre Gabriel Jean Louis Rabigot et Elizabeth Trinquesse, étude de Me Bélime, 13-1-1780.

POUR EN SAVOIR PLUS

http://gw.geneanet.org/perpraca3_w?lang=fr&pz=antoine&nz=barbier&ocz=1&p=gabriel+jean+louis&n=rabigot&type=fiche